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台北市電影委員會 Taipei Film Commission

Respect du Droit d'Auteurs

Respect du Droit d’Auteurs

Étant attachée à la Fondtion Culturelle de Taipei ( appelée «Fondation »ci-dessous ), la Commission du Film de Taipei ( appelée «Commission »ci-dessous ) dispose les même règeles pour le respect du Droit d’Auteurs. La Fondation respecte les droits d’auterus et appelle les utilisateurs-internauts de ses services en ligne d’agir en conséquences. Si vous avez constaté vous-même la moindre de violations concernant vos droits d’auteur dans nos pages web, vous êtes invité à nous le rapporter selon les règles suivantes et le Service Clients de la Fondation se charge de vous répondre au plus vite. Si le contenu des pages web de la Fondation ou les services mis en ligne par la celle-ci sont soupçonnés de violation de vos droits d’auteurs, veuillez compléter le formulaire « Notification de violation de droit d’auteurs » joint par votre déclaration spécifique avant de les nous renvoyer par fax.

Règles à suivre par l’auteur vous-même en cas de violation de vos droits d’auteur

  1. La signature du propriétaire des Droits d’Auteur on son réprésentant légal, une preuve de cette propriété et de son contenu, i.e. la couverture d’un livre publié ou l’adresse du site web qui héberge les pages mises en ligne.
  2. l’adresse du site web qui héberge les pages mises en ligne portant atteint à vos Droits d’Auteur.
  3. Vos coordonnées actuelles : adresse, numéros de téléphone...etc.
  4. Votre déclaration par écrit attestant les violations constatées ne rélèvent en aucun cas votre autorisation.
  5. Vous devrez confirmer la véracité de votre déclaration ainsi que celle de votre réprésentant.

La procédure engagée par la Fondation

  1. À la reception de votre plainte, la Fondation s’engage à enlever de suite les pages web dont le contenu porte atteint à votre droits d’auteur. les utilisateurs-internauts de nos services en ligne en seront immedaitement avertis. S’il se renseignent à propos de cette violation, la Fondation peut leur fournir vos contacts afin qu’ils puissent communiquer directement avec vous.
  2. Selon sa politique du respect de la vie privée, la Fondation ne peut divulguer l’identité des utilisateurs-internauts de ses services qu’à la demande du gouvernement ou sur la base d’enquête judiciaire. Si vous faites le constat d’une violation de droits d’auteur, la Fondation se limite à enlever immédiatement les pages web concernés sur votre demande sans pour autant de vous communiquer l’identité d’utilisateur soupçonné des ces actes. Si vous souhaitez connaitre plus de reseignements le concernant, vous devrez engager vous-même une poursuite judiciaire et la Fondation ne peut vous fournir ces données que sur mandat judiciaire.

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